Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'association syndicale des proprietaires de la cité

: 938, postulant et par Me Nicolas PARTOUCHE et Me Julie CAVELIER, avocats au barreau de PARIS Société TGL GROUP [Adresse 5] [Localité 10] Société TGL MANAGEMENT représentée par M.

La date fixée pour le dépôt du rapport était le 29 mai 2019.

X..., ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés 44 Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussman, Magasins Galeries Lafayette et Immobilière du Marais, l'avis de

BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT comparant en personne, assistée de Me Nicolas

Pour un plus ample exposé de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère expressément à la décision déférée et aux dernières conclusions déposées par les parties.

représentée par Me Romain Z... substitué par Me Pauline A..., avocats au barreau de DIJON, avocats plaidants et Me Nicolas B..., avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, COMPOSITION DE LA

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier de Guéret et de la SCP

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [B] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

papal d'interprétation des textes juridiques, organisme de la Curie romaine dont les membres sont désignés par le pape personnellement.

ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Romain

Immoroma [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Desiree, de la SELASU Nicolas Desiree , avocat au barreau de Guadeloupe /St Martin /St Barth COMPOSITION DE LA COUR :

fiscales, à l'issue duquel l'administration fiscale a remis en cause la déduction de leurs revenus fonciers, au titre des années 2013 à 2015, d'amortissements pratiqués dans le cadre du dispositif dit " Robien

Emmanuel ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Yann GALLONE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS AIGP INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain

Le 30 juin 2014, la SCM CHIN et le groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre ont, chacun, déposé une demande d'autorisation.

TRANSAT ANTILLES VOYAGE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Intimée : S.A.S.U.

domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Armand CASCIO de la SCP CASCIO ORTAL CASCIO, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Romain