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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137267ccd58014677425f4d
3 novembre 1998
3 novembre 1998
article ne pouvait s'expliquer que par des facteurs basés sur une discrimination fondée sur le sexe ; que le fait qu'en France les personnes travaillant le dimanche seraient majoritairement des femmes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00294
22 mars 2011
22 mars 2011
Nicolas, Romain, Laurent et Jacques B...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444453.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société parc éolien des Landes de Jugevent ; Vu la note en délibéré,
Source officiellecr
61372568cd5801467741d71a
11 octobre 1995
11 octobre 1995
de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8ed
20 juin 1990
20 juin 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Nicolay et Delanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef790
16 février 1989
16 février 1989
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Christophe et Michel Nicolay, avocat des Transports
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d39
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f769d
2 mars 1993
2 mars 1993
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740caa4
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6eb
20 avril 1989
20 avril 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Paul S., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre A), au profit de Madame S. née Nicole
Source officielleciv3
613721e9cd580146773f8b11
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Rodolphe, demeurant Ferme du Plateau à Algrange (Moselle), 2 / de Mme Y...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450161.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la société Ferme éolienne du Torpt ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecff3
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Tatu, Avocat général, Mme Ferré, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Blaser, les observations de la société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat
Source officiellesoc
6137232dcd58014677406734
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca5d
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Nicolas U..., demeurant ..., 2 / de M. Noël K..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4 / de M. Gérard E..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e718
15 janvier 2002
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Développement et Emploi, dont le siège est Carré Saint Nicolas ..
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd885
3 mai 1995
3 mai 1995
Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e763
26 juillet 1966
26 juillet 1966
MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 334 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA DAME GABRIELLE Y..., EPOUSE Z..., FEMME
Source officiellecr
6137260ccd580146774228d7
7 juin 2000
7 juin 2000
; "aux motifs que l'emprisonnement en partie ferme était justifié par le trouble particulièrement grave apporté à l'ordre public économique par le trafic opéré ; "alors que la juridiction pénale
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe3c
26 février 1997
26 février 1997
par référence à une précédente condamnation qui n'avait pas été spécialement visée dans la citation initiale ; "3°) alors, enfin, que la peine d'emprisonnement ferme prononcée par l'arrêt n'est pas
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Ferreri, Nicolas
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FERRERO, Nicolas
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FERRERO, Nicolas
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