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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0f9ffecdc6046d4781aa09
12 mai 2026
12 mai 2026
Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205536_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C et Mme D se sont mariés à Saint-Nicolas-lez-Arras, dans le département du Pas-de-Calais le 11 août 2018. Le préfet de ce département a prononcé le 4 juin 2020 à l'encontre de M.
Source officielleRéférés
69f0d72dcdc6046d47da0105
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
[Y] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau
Source officielle3ème B
69dc98b6cdc6046d470f1f70
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par lettre adressée au greffe du Tribunal le 17 novembre 2025, la SARL L'ABATTOIR DE LE MEE a déclaré former opposition à l'ordonnance susvisée qui lui avait été signifiée le 7 octobre 2025.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e476c8cdc6046d47c3c1e2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [V] (EI) - MEC AUTOMOBILES. L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure.
Source officiellecr
IS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suiviec/Roger X
61372611cd58014677422b6c
27 octobre 1999
27 octobre 1999
de sa filiale, la société IFSL, dans l'acquisition d'une partie du capital de la banque Stern, alors que, le 1er décembre 1984, le conseil d'administration de l'Intra n'avait autorisé son président à mener
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110428
27 juin 2018
27 juin 2018
de la SARL Saint Nicolas à intégrer à l'actif successoral doit être calculée sur la base de la valeur de la clinique ophtalmologique dépendant désormais de la SARL Saint Nicolas Saint Cyprien.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5377
17 décembre 2009
17 décembre 2009
SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître [Z] demeurant
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459632.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470316.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un pourvoi enregistré le 9 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200147
8 février 2018
8 février 2018
Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agressé dans un wagon de métro, Nicolas B... a poursuivi son agresseur sur le quai,
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f430e
5 février 1991
5 février 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e95
7 novembre 1978
7 novembre 1978
LE TROUBLE L'ACHETEUR PAIERA ; ATTENDU QUE POUR PRONONCER LA RESOLUTION AUX TORTS DE DAME X..., POUR DEFAUT DE PAIEMENT DU PRIX DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE QUE LUI AVAIT CONSENTIE LA SOCIETE SAINT-NICOLAS
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496779.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'intérieur et des outre-mer n'est pas admis.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869333
19 juin 2009
19 juin 2009
Olivier et Nicolas A en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023038921
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
Nicolas, le 14 Octobre 2004 contre Monsieur B...
Source officielleTrib. de Commerce
69b39289cdc6046d477db9d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL [C] COMMERCE [C] BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas
Source officiellePage 22 sur 482