1°/ La société civile immobilière VAL D'ARGENT I, 2°/ La société civile immobilière VAL D'ARGENT II, dont les sièges sont sis ... (9e), représentées par leurs coliquidateurs, Messieurs Y... et NICOLAS

la personne de ses représentants légaux ayant son siège 304, bd du Président Wilson-33000 BORDEAUX Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 SAS GROUPE RICHARD

l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine en date du 19 mai 1999, laquelle a prononcé à l'encontre de Mme Nicole

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Nicole X..., demeurant à La Roquette-sur-Siagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995

Marcel, Roger Y..., 2 / Mme Nicole, Yvonne Y... née Z..., demeurant ensemble ..., 37130 Langeais, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section

90320 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Union régionale des professionnels de santé masseurs-kinésithérapeutes PACA (URPS MKL PACA), ayant la SCP Richard

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du SYNDICAT ODY 1218 NEWLINE DU LLOYD'S DE LONDRES, de la SCP Richard, avocat du BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Richard Y..., demeurant ..., 2 / du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS

Richard X..., demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Nicolaÿ, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M.

Richard WW..., domicilié [...]                                          , 58°/ M. Régis HH..., domicilié [...]                          , 59°/ M.

société Edelman, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Paris (21eme chambre, section C), au profit de Mme Nicole