Boris X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et l'a condamné à une peine ferme d'emprisonnement de huit mois ; "aux motifs qu'Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vols, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

des Sables- d'Olonne-Talmont qu'elle occupe.

(85340), propriété de la SCI Les Hauts d’Olonne domiciliée 5 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne

[M] [Y] [B],Gérant, comparant par Me Christophe MOUNZER [Adresse 3] * SAS OLIVIER [Adresse 5] Représentant légal : Mme [G] [R],Président, [Adresse 6] comparant par Me Christophe MOUNZER [Adresse 3] DEFENDEUR

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune des Sables-d'Olonne est rejeté.

B, le maire des Sables d'Olonne avait pris les mesures qu'impliquait l'exécution de l'arrêt du 1er juin 2022 de la cour.

Dans ces conditions, le maire des Sables-d'Olonne ne pouvait se fonder sur ce motif pour prendre la décision attaquée. 8.

(Vendée), sur le territoire de la commune déléguée de Château-d'Olonne.

Une note en délibéré, produite pour la commune des Sables-d’Olonne, a été enregistrée le 30 septembre 2025.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLFX Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 juillet 2025 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES D'OLONNE

La SCI L'Olivier a contesté cette mesure.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1980, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION SPORTIVE DE KARTING DES SABLES-D'OLONNE, DONT LE SIEGE EST SITUE EN LA MAIRIE

A..., représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le maire des Sables-d’Olonne a délivré à M.

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

F... demeurant 11 rue Renaudot aux Sables d’Olonne (85180), de Monsieur E... F... demeurant 10 rue De La Belle Noue aux Sables d’Olonne (85340), de Monsieur B...

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.