en première instance et de 2 500 euros au titre des frais exposés en appel.

* observation de décollement des murs au pied des dites restanques. * fissurations importantes sur les murs de soutènement en aval des terrasses de la partie habitation de maître.

COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Olivier

Le 11 août 2019, après avoir constaté des désordres sur sa maison sous la forme de fissures affectant les murs extérieurs et intérieurs, les plafonds et les sols, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Mme B... au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier

LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN, sis [Adresse 3], représenté par son président représenté par Madame [Z] [B], juriste à la direction des affaires juridiques et des assemblées du département du Morbihan, munie

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01179 URSSAF AQUITAINE C/ SAS, [C] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [M] ESQUIE, munie

233 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

COLMAR, substitué par Me LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [M] [Y], munie

d'un pouvoir régulier, INTIMÉ : Monsieur [J] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Caroline GOUARRIGUES loco Maître Olivier ROQUAIN, avocats

JUGEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00078 URSSAF AQUITAINE C/ EURL [L] BEQUILLE DE L'AGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant par Madame [S] [X], munie

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 5 janvier 2015, [A] [N] a vendu en viager à M. [K] [M], agissant pour le compte de la communauté formée avec son époux M.

17 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [T] [R], Me Olivier

ARRÊT EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [Y] [V] a entrepris la construction d'une maison d'habitation à [Adresse 3] ; En 2007 ont été ainsi réalisés deux murs d'enrochement destinés à retenir les terres

Le technicien estime de plus à cet égard qu'il 'y a lieu de retenir les terres du lot n° 02, jusqu'au niveau des murs de restanque (terrain naturel), soit par rehaussement du mur béton réalisé sur la propriété

écoinçon et qui prolonge cette façade vers l’ouest (…) écoinçon n’est pas reliée au reste du mur ».

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 20 Juin 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Me Olivia

] - [Localité 7] représenté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES S.A.R.L.

et de la boite aux lettres située sur le mur à l'entrée du chemin (qui devront être déplacés quelque soit la solution retenue pour permettre la mise en œuvre de la semelle du mur de soutènement), et un