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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417618_20260105

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417619_20260105

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502624_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502657_20250617

17 juin 2025

17 juin 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504845_20250505

5 mai 2025

5 mai 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309085_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501073_20250401

1 avril 2025

1 avril 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501305_20250408

8 avril 2025

8 avril 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501472_20250429

29 avril 2025

29 avril 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411149_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304477_20230608

8 juin 2023

8 juin 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402548_20240327

27 mars 2024

27 mars 2024

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308513_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309550_20231122

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308151_20231005

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924228_20251208

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300505_20230307

7 mars 2023

7 mars 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409730_20241115

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409209_20251219

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ouardes, président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139723

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Oualid Y..., alias X... Y, demeurant J ... ; M.

Source officielle

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