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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104145_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les conclusions à fin de condamnation de la communauté d'agglomération de Laval : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104147_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les conclusions à fin de condamnation de la communauté d'agglomération de Laval : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02270_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de la Mayenne portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403847_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Concoret, représentée par Me Lahalle, fait valoir qu'elle accepte purement et simplement le désistement des époux B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416857_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la commune d'Herbignac, représentée par Me Lahalle, déclare avoir pris acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de Gennes-Val-de-Loire sur sa demande de communication de son dossier personnel complet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302704_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a définitivement affecté son poste de travail sur le site
Source officiellecr
61372587cd5801467741e893
29 novembre 1993
29 novembre 1993
étaient reprochées avaient été commises dans le ressort du parquet de Laval, ni si les prévenus y avaient leur résidence, la cour d'appel n'a donné aucune base légale au rejet de l'exception d'incompétence
Source officielleChambre A - Civile
65bb44f21712fc000885e7cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que la vente litigieuse est intervenue le 6 octobre 2017.
Source officiellecr
écembre 1996 qui, dans les poursuites exercéesc/Alain Z
613725b6cd5801467741ff86
6 novembre 1997
6 novembre 1997
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Alain Z... du chef d'abus de confiance, après relaxe du prévenu
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303127_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le préfet de Maine-et-Loire, compétent pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et prendre la décision de transfert concernant les demandeurs d'asile, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411551_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
lorsque le délai sera expiré et l’a obligée à se présenter chaque mercredi au commissariat de police de Laval durant le délai de départ volontaire.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6033bf2ccf382a72046f36a5
6 avril 2017
6 avril 2017
Aux termes du bail, il était expressément prévu que le preneur devait réaliser : . une extension de stabulation libre paillée pour 30 génisses, . une fosse à lisier de 1.337 m², . la transformation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301578_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502807_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201547
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Ainsi l'URSSAF s'est acquittée de ses obligations quant au contenu de l'avis adressé à la société LACAUX Frères.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257c
23 juin 2015
23 juin 2015
de la Chambrouillère 53960 BONCHAMP LES LAVAL non comparante-représentée par Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02717_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2014, qui n’a pas été communiqué, la préfète de l’Allier conclut au rejet de la requête : La préfète soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311913_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le département de Loire-Atlantique et la SMACL Assurances, représentés par Me Lahalle, concluent à titre principal au rejet de la requête et demandent
Source officiellePage 22 sur 226