CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 874 résultats pour « Pafundi étant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2512847_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

A E, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501739_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme D B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502311_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D E B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530708_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 14 octobre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530787_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 20 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530935_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 21 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530951_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 20 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532464_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 3 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532566_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

F... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 30 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532651_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537344_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537932_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 23 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518023_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

F E C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 20 juin 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310297_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

D A E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607316_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609589_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2026, par laquelle le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216620_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2308476_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501404_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

D E, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221374_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C D B, représenté par Me Pafundi demande au juge des référés : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de procéder à l'enregistrement

Source officielle

Page 22 sur 94

← PrécédentSuivant →