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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2512847_20250609
9 juin 2025
A E, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le directeur
DTA_2501739_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme D B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2502311_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D E B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2530708_20251204
4 décembre 2025
B... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 14 octobre 2025 par laquelle l’Office français
DTA_2530787_20251204
F... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 20 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2530935_20251204
E... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 21 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2530951_20251204
DTA_2532464_20251219
19 décembre 2025
A... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 3 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2532566_20251219
F... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 30 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2532651_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2537344_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle
DTA_2537932_20260206
D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 23 décembre 2025 par laquelle
DTA_2518023_20250728
28 juillet 2025
F E C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 20 juin 2025 par laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2310297_20230829
29 août 2023
D A E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2607316_20260409
9 avril 2026
D..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le directeur
DTA_2609589_20260504
4 mai 2026
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2026, par laquelle le
DTA_2216620_20220906
6 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2308476_20231006
6 octobre 2023
D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2501404_20250226
26 février 2025
D E, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221374_20221019
19 octobre 2022
C D B, représenté par Me Pafundi demande au juge des référés : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de procéder à l'enregistrement
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