CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2406313_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., au ministre de l’intérieur, et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506152_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

, Me Pafundi renonçant dans ce cas à percevoir l'indemnité allouée au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218861_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 aout 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515256_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et de l'intégration versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507418_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

l'Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519515_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520189_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520191_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2309453_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218458_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522067_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu le mémoire enregistré le 27 août, présenté pour Mme B par le cabinet Pafundi-Langlade. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304064_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A , il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214248_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600262_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519520_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522628_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

et de l'intégration versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214127_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Article 4 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204607_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

l'Etat le versement de 1 200 euros à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323370_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Article 4 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de Mme A, une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323383_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Article 4 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle

Page 22 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.