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479 résultats pour « Patrice CANALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'entreprise GRDF assurera la gestion du poste d'injection sur la canalisation de gaz naturel et l'activité relative à l'épuration sera assurée par la société Prodeval.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DU NORD-EST (GROUPAMA NORD EST), dont le siège social est sis 2, Rue Léon Patoux

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a533

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243c91217cad6c01649f6

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

[U] dans l'attente de la communication par les organismes tiers-payeurs de leurs relevés de débours définitifs détaillés et, en l'état actuel, que le préjudice corporel de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30c1

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

budget 2011 " ; ce document a été élaboré par monsieur D..., ainsi que le révèle l'origine du fichier ; Cette immixtion dans la gestion du personnel au travers de consignes adressées par différents canaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

budget 2011 " ; ce document a été élaboré par monsieur E..., ainsi que le révèle l'origine du fichier ; Cette immixtion dans la gestion du personnel au travers de consignes adressées par différents canaux

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

dorso-lombaire réalisé le 20 mars ne pouvait conduire à confirmer une origine ischémique dès lors qu’un hématome lombaire n’est pas visible au scanner en raison de l’hyperdensité du sang concentré dans le canal

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6630898603169600084135f4

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard CAZAUX

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de BASTIA, avocat postulant, La Compagnie d’Assurances Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI), Intervention volontaire Société de droit irlandais, dont le siège social est sis 7 Grand Canal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02289_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Toutefois, s'il résulte de l'instruction que la société LDG Gestion est l'exploitant d'un ensemble immobilier hôtelier dénommé " Le lac des Graves ", situé dans le Cantal, dont certains lots de copropriété

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Je peux te faire travailler des semaines de 46h ou de 0h.' 4/des brimades, menaces et débordements de langage : elle subissait des remarques humiliantes : « je veux que tu me laves ça à quatre pattes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10447

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

" ; 4/ des brimades, menaces et débordements de langage : elle subissait des remarques humiliantes : « je veux que tu me laves ça à quatre pattes ; quand tu nettoies les toilettes tu mets la main

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002838906

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

bulletin du mois d’avril 2002, un dessin avec bulles de dialogue montrait une caricature du directeur des ressources humaines, G., assis derrière un bureau sous lequel se trouvait une personne à quatre pattes

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entendre les parties et se faire remettre toutes pièces utiles, - décrire les désordres de la salle de bains et la cave de la SCI MELROSE, - dire si les désordres proviennent des parties communes (canalisations

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d67cdc6046d476525c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

détermination du nombre de séances nécessaires à la réalisation des objectifs thérapeutiques, sauf précision médicale contraire ou nécessité d'une entente préalable du service médical de l'organisme payeur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Le médecin a indiqué en conclusion : 1/ pas de lésion ou compression nerveuse plexique ou tronculaire du nerf médian gauche (en particulier pas de canal carpien gauche).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdb7c08109ee75a5740172e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Monsieur [X] étant un mauvais payeur habituel, même si le premier titre pris contre lui a pu être apuré intégralement par une aide sociale vu sa situation, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il

Source officielle