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1 649 résultats pour « Patrie CHICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

664ce36bf554ad215992d277

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle

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TJ

JCP

664ce36bf554ad215992d27a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
TJ

JCP

664ce36cf554ad215992d291

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
TJ

JCP

65bd3e3246d547e419ff081c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
TJ

JCP

65bd3e3846d547e419ff0884

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
TJ

Chambre 10

670eaf021c3411ff34528829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ET : DÉFENDEUR Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
CA

3ème chambre

65321ba09e4ea48318f5b1b9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

UNDERCONTROL GROUP C/ [S] [N] [I] [A] [L] [N] [F] [H] [V] [K] Cécile CHICHE DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302089_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

D A, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603590134f8a04b4e40c80a0

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Pour ce qui concerne la charge du paiement des loyers par monsieur [C], la cour constate d'une part que cette demande ne peut être formulée que par la Sci elle même et d'autre part qu'en tout état de cause

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1905d6f7f678d494e8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [K] et Mme [M] [K] indiquent se désister de leur appel, et demandent que chacune des parties garde à sa charge ses propres dépens d'appel.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a885b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

JCP

69efa860cdc6046d47c0ee2c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 03 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

: DEMANDEUR Monsieur [H] [C], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP

66a142eabfa4c7b1df1a391f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

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CA

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae04

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[Z] [S] [D] Représentant : Me Samuel CHICHA de la SELARL SELARL SC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Organisme L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Intimée Nous, Gwenael KEROMES

Source officielle
TJ

JCP

65f49cb7f10468b3f5b7e9c2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
TJ

JCP

65f49cb9f10468b3f5b7e9f3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
TJ

JCP

664ce323f554ad215992ce4c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d131

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
TJ

JCP

664ce363f554ad215992d191

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle