Stanis J..., demeurant Leimatt a CH - 6317 Obervil (Suisse), 18°/ Mme Andrée R..., demeurant ..., 19°/ M.

André O..., savoir : 1 / M. André Emile O..., demeurant et domicilié ..., 2 / M.

Paul R... à la Commune d'S... pour inexécution des charges et conditions ; d'AVOIR ordonné en conséquence le retour dans les mains des héritiers de M. Paul R... , soit M. Alain X..., M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mundial Nautica SL, société à responsabilité limitée, dont le siège est Avda d'Encamp 15 Edifici Gran Duc, Pas de La Casa, Andorre

Le moyen fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR taxé à la somme de 2 374,82 € dont les trois quarts à la charge de M.

Zupančič,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et   de   Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 mars

F..., Oumar Moussa C..., André Joseph G..., Max S..., Régis Q... N..., Jean M...

Bernard K..., 20°/ Mme Andrée XL..., épouse K..., demeurant ensemble 37, rue du ..., 21°/ Mme Simone L..., demeurant place de l'Eglise, 26130 Montségur-sur-Lauzon, 22°/ M.

I..., Bernard, René, Charles Z..., demeurant à Cysoing (Nord), domaine de l'Abbaye, 3°/ M.

Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et méconnait la directive UE 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du

(CHARLES), G... (GERARD), H... (CHARLES), I... (GEORGES), J... (PAUL), K..., D... (ANDRE), L... (ALBERT), M... (ROBERT), N... (EMILE), O... (ANDRE), P... (LOUIS), Q... (ANATOLE), R... (GILLES), S...

Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/00789 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., André et Emile X..., Y... et Z..., employés par la SNCM en qualité de marin, ont adhéré à cette assurance ; qu'ayant été licenciés pour inaptitude en 2005 ou 2006, il ont saisi le tribunal d'instance

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

ASTIER, Président, et Monsieur André FORTIN, Conseiller, chargés du rapport.

André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M. Hervé D..., 9°/ de Mme Andrée D..., demeurant ensemble 2, square de Cagnes, 95380 Louvres, 10°/ de M.