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1 181 résultats pour « Peirano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309598

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110999

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309698

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004308098

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309398

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005280499

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507498_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., qui reprend les éléments de la requête et soutient en outre que le poste est toujours vacant et permet sa réintégration effective en cas de suspension les observations de Me Pedrono substituant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309498

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870de

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Autre témoignage de Sylvie PEINADO : J'ai dû m'arrêter pour pouvoir récupérer moralement ou nerveusement ou encore j'ai envie de venir travailler l'esprit serein sans craindre qu'il soit là .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870df

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Autre témoignage de Sylvie PEINADO : J'ai dû m'arrêter pour pouvoir récupérer moralement ou nerveusement ou encore j'ai envie de venir travailler l'esprit serein sans craindre qu'il soit là .

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68f07f4647396eb608bc0636

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6440d7d0e704a005d1ed6f1a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

VINGT TROIS APPELANTE : Madame [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 1] non comparante, non représentée INTIMEE : [4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304248_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304254_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304256_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102255_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. La rapporteure, H.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869851eeae4f1309d073

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] [B] né le 6 juillet 1966 à ESPOSENDE (Portugal) [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA Société QBE INSURANCE EUROPE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df0cdc6046d471282b7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509820_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Balakirouchenane, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503405_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

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