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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02041

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

. / - Le dimanche 11 mai à 21h vous m'avez prévenu que je ne travaillais pas le 12 mai (pentecôte, férié) et je me suis aperçu sur ma fiche de paie de mai que vous me l'avez compté en congé pris / - Vous

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a9

Appel

15 février 2013

15 février 2013

confié Emilie Z... à son père, - accordé à la mère un droit de visite en lieu neutre se déroulant en Ariège pendant les vacances scolaires ainsi qu'à l'occasion des week-ends de l'Ascension ou de Pentecôte

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454076.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

En estimant que cette parcelle, alors même que depuis le XVIIIème siècle des processions partant de l'église communale convergent traditionnellement à l'occasion des cérémonies de la Pentecôte vers une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500261_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cette demande ayant été rejetée, ils indiquent avoir rejoint les D en 2016, s'y être convertis au mouvement pentecôtiste chrétien, puis être allés en E, avant que les autorités allemandes ne procèdent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00378

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

pièce n°10) un relevé semaine par semaine et jour par jour du 10 décembre 2007 au 21 septembre 2008 mentionnant le nombre d'heures réalisées le lundi de pâques, le jour de l'ascension, le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01094

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

plus du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10, à savoir : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01094

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

comme travaillés des jours fériés, à savoir le lundi de Pâques (24 mars), le jeudi de l'Ascension/ jour de l'Armistice 1939-1945 (8 mai) et un jour relevé comme férié par l'employeur, le lundi de Pentecôte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505504_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par deux mémoires enregistrés les 11 et 13 août 2025, la SAS Urbaser Environnement, représentée par Me Pentecoste, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

le droit de visite : Monsieur X... sollicite la confirmation de l'ordonnance qui a fixé son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, le week end de l'Ascension, celui de la Pentecôte

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a616e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Son délai expirait donc le 4 juin 2022 (un samedi) prorogé, en raison du lundi de Pentecôte, au 7 juin 2022. Elle a conclu le 10 juin 2022, de sorte que ses conclusions sont irrecevables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01673

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

W... à un entretien préalable ; dans ce courrier il confirme la mise à pied à titre conservatoire notifiée verbalement le 29 mai ; le 29 mai 2009 était un vendredi et le 1er juin était le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4fb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le liquidateur judiciaire fait observer que le 24 mai 2021 correspond au lundi de Pentecôte. La retenue opérée apparaît dès lors justifiée. Par confirmation du jugement, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2427ef77d000880b67f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Entre le pont de l'Ascension et le lundi de Pentecôte qui requiert la pose d'un RTT ou d'un CP (sauf accord CE spécifique), tu as tout le temps nécessaire pour assister aux deux mariages et prendre du

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TA

1ère Chambre

DTA_2301723_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D'autre part, la demande de licenciement a été présentée à l'inspecteur du travail le mardi 7 juin 2022, lendemain du lundi de Pentecôte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305474_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B était de permanence pendant le week-end prolongé de la Pentecôte du 27 au 29 mai 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00650

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

d'activité résultant de commandes supplémentaires qui se déclinent en trois catégories : - les périodes de variations cycliques d'activité ou « cueille sélective » correspondant généralement à Pâques, la Pentecôte

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02937_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Pendant les quatre jours du week-end de Pentecôte de l’année 2015, il n’a pas été possible d’accéder à la station-service depuis la route nationale, et dans la nuit du 21 au 22 mai 2015, une voie provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf75

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Par conclusions du 30 mai, Jean M...a demandé le rejet des débats des dernières conclusions de Liouba N..., signifiée le 25 mai 2007, en faisant valoir qu'en raison du week- end de la Pentecôte, il n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae36

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

nombre de ceux-ci dans l'année étaient inférieur à 9, chiffre réduit en 2005 à 8 dans la mesure où en application de la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité fixée initialement au lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4ba

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Didier X... a fait l'objet de plusieurs avertissements : * le 12 mars 2007 : pour négligence dans l'entretien du véhicule de fonction * absence injustifiée le lundi 28 mai 2007 (lundi de Pentecôte) * le

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