le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion de la garantie de l'assureur dès lors qu'elle fait perdre

le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion de la garantie de l'assureur dès lors qu'elle fait perdre

« 1°/ que la novation ne se présume pas et doit résulter d'une volonté claire et non équivoque ; que si l'inscription d'une créance en compte courant d'associé, qui équivaut à un paiement, fait perdre

[Z] n'avait fait perdre aucune chance à Mme [U] d'agir en temps utile à l'encontre de M. [F], au motif inopérant qu'elle avait saisi M.

X... lui avait fait perdre une chance de recourir à une intervention moins risquée ; qu'ainsi, il n'a pas été satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

au motif que cette demande induirait la réponse de l'expert ; que le second terme de cette mission, consistant à "préciser s'il est médicalement possible d'expliquer, comme le fait Bruno X..., la perforation

de cause, que le lien certain de causalité supposait la preuve que la victime aurait survécu sans le fait du prévenu, et ne pouvait résulter de la seule constatation que la victime avait, de ce fait, perdu

réalité le congédiement de Mlle X... était fondé sur le motif unique que la confiance de l'employeur en la salariée, déjà largement entamée par divers incidents antérieurs, avait été définitivement perdue

santé seulement dans sa rédaction initiale" si bien que l'accord du 4 décembre 2006 était caduc pour défaut d'objet" dès lors qu'il avait été conclu en fonction de l'accord du 27 octobre 2006 qui aurait perdu

l'arrêt attaqué que sept adolescents de 12 à 16 ans, naviguant sur un dériveur homologué pour le transport de six personnes, ont été victimes, le 22 juillet 1998, en début d'après-midi, au large de Perros-Guirec

d'insaisissabilité est inopposable d'agir en cours de procédure en ce qu'il est directement lié au périmètre de la procédure – biens objet de la poursuite non inclus dans la procédure collective – ne saurait perdurer

qu'en décidant cependant, que les griefs reprochés à l'épouse au cours d'une première procédure de divorce, peuvent être invoqués à nouveau dans le cadre d'une seconde procédure, dès lors qu'ils ont perduré

au titre des loyers impayés et des indemnités d'occupation, alors « que le bailleur doit délivrer au preneur la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; que cette obligation perdure

Le second moyen de la procureure générale soutient que la cour d'appel a outrepassé sa saisine en déclarant que le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 4 juin 2002 avait perdu toute force

[S] de l'opération spéculative conduite à son insu et la volonté de ne pas exposer son cousin au risque de perdre son emploi ; qu'en attribuant ainsi à chacune des reconnaissances de dette litigieuses

et sérieuse, alors qu'après avoir constaté les erreurs commises par la salariée qui constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel ne pouvaient décider qu'elles avaient perdu

Z..., a été licencié le 13 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité compensatrice des salaires perdus pour le mois de mai et la

Fort-de-France, 21 février 2000) de l'avoir partiellement débouté de ses demandes de radiation des listes électorales de la commune de Macouba de certains électeurs, dont Mme Yolande I..., ayant, selon lui, perdu

G... pour la raison que, s'il était effectivement resté titulaire de ses parts, il avait perdu volontairement la qualité d'associé en mettant fin à sa qualité d'avocat au sein de la société, rompant ainsi

Mme [N] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'était pas admise à faire la preuve de ce qu'elle avait la nationalité française par filiation, dire qu'elle était présumée avoir perdu la nationalité française