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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00882
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00884
17 octobre 2019
17 octobre 2019
R..., de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00579
26 avril 2017
26 avril 2017
Texidor et Périer, avocat de la société ITM Alimentaire International, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, l'avis de Mme Pénichon
Source officiellecr
61372589cd5801467741e94f
17 mai 1993
17 mai 1993
BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRICHON
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408da2
7 mars 2000
7 mars 2000
Bernard Y..., demeurant à Boisse Penchot, 12300 Décazeville, 2 / de la société Agri service 15, société à responsabilité limitée dont le siège est à Calsacy, 15600 Maurs, défendeurs à la cassation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 6]-Straße 10 [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Francine LE PECHON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106817_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteur publique ; - et les observations de Me Péchon, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
60363284fc1d5f94ca4f0471
1 décembre 2015
1 décembre 2015
] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté parla SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0b8
4 décembre 1989
4 décembre 1989
l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe au profit du prévenu au bénéfice du doute ; "aux motifs que si la découverte dans la cave de l'immeuble, dans lequel il habitait, de 100 grammes d'héroïne, d'un peson
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10080
1 mars 2017
1 mars 2017
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b34459810c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598426
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b34459849b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdccfd
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015a95
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c09
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b84361
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b9
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a4464
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
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