Anghjulu Petru X...

Sur le moyen unique : Attendu que, le 16 octobre 1976, Robert X..., chef mécanicien, est décédé d'un infarctus à bord du navire " Petro-Bouscat " ; que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Article 2 : Le pôle équilibre territorial et rural (PETR) Pays de Balagne versera à la communauté de communes d’Ile-Rousse - Balagne, à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le préjudice dont la société Antillaises de Pétroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des gaz et pétrole Primagaz, société

à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambres civile et commerciale), au profit : 1 / de la société en nom collectif Normandie pétroles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, dont le siège social est ...

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 20. ožujka 1991.#Gloria Pérez-Mínguez Casariego protiv Europska komisija.#Predmet T-1/90.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 27. lipnja 1991.#Inigo Valverde Mordt protiv Sud Europske unije.#Predmet T-156/89.

Presuda Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 21. lipnja 1996.#Paul Dischamp SA protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet T-226/94.

Presuda Suda (peto vijeće) od 11. srpnja 1990.#Electroimpex i dr. protiv Vijeća Europskih zajednica.#Predmet C-157/87.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours de l'enquête préliminaire, il est apparu que Pierre Y... entendu les 13 et 14 septembre 1988, avait exercé les fonctions d'adjoint au maire de Perros-Guirec

Article 4 : La commune de Perros-Guirec versera à la SOCIETE TDF une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Perros-Guirec, - les conclusions de M.

13   07/02/2013 Svetozar VUKIĆ 21/05/1957 Banja Luka BH Radmila PLAVŠIĆ Banja Luka 15/07/1999 Banja Luka 12/05/2005 05/11/2001 26/06/2008 20/02/2002 22/09/2008   17916/13   07/02/2013 Pero

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, rejetant la fin de non-recevoir tirée de la prescription, d'avoir condamné la société des Pétroles Shell à payer à M.

et à Monsieur Jean Marie X... la somme totale de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant la MAIF et Monsieur Petru Z...aux dépens.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE COMMERCIALE ARRET N° RG 14/00018 SA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS C/ SARL YANKEE LIMA HELICOPTERES ARRET

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Published on 15 May 2023   FIFTH SECTION Application nos. 10789/18 and 3339/23 Petro

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS PEDRO RENOV Composition