Philippe X..., demeurant La Roche, 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaison, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

G. 07 / 01084 ----------------------- Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 22] [Adresse 23] Représentée par Me Jean-Philippe

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin et le 8 juillet 2022, le département de l'Aude représenté par son président par Me Phelip, avocat, conclut au rejet de la demande et à la condamnation

P. 62243 31522 RAMONVILLE SAINTE-AGNE CEDEX ASSOCIATION ITEP LES ALBAREDES En la personne de son Président 2, rue René Gabache 82000 MONTAUBAN Rep/ assistant : Maître Philippe GAUTIER de la

The applicant acknowledged that he had money in his handbag and showed it to the officer. 8.

(pièces 2, 2.1 et 2.2) ; que Carolle X... dispose en France de quatre comptes ouverts auprès de la Banque de l'Economie, Commerce et Monétique, 6, rue Ventadour (Paris 1er) à son adresse au 1er janvier

Zupančič, President,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 22 January 2009, Having deliberated

Cavalerie Philippe , M. Steff Antoine et lors du prononcé de l'arrêt de : - président : M. Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 mai 2023.

Bruno GAUTIER Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ordonnance, origine tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

GAUTIER, Conseiller, En présence de : Mme PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé, ENTRE : Mme Michelle X... ... 03100 MONTLUCON représentée par Me Jean-Paul LECOCQ

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision