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22 656 résultats pour « Philippe NOUVELLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933708

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01623 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01620 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933710

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933712

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01617 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67aa8c38f76f78303361

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

inscrite au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 305 824 476, ayant son siège [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7ac1cdc6046d4703d766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me [A] [E] ou Me [N] [Q], mandataires judiciaires, en qualité de co-liquidateurs judiciaires de la SCPACV SCOPELEC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6ea

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

postulant au barreau de LYON Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE : SASU MONDIAL FRIGO IFC [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffca

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE [Localité 13] - MSA [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac05

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BELLECOUR CUISINES 2009 au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 512 093 378, représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f92

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : [L] [E] née le 22 Mars 1971 à [Localité 4] (ALBANIE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe

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CA

8ème chambre

630710857786aac563f27583

Appel

24 août 2022

24 août 2022

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 950 010 819, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

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CA

8ème chambre

6285e0ff6a1876057df5d305

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au RCS de Lyon sous le numéro B 481.114.551, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

661a20324cfa010008a2d7c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] [C] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (LOIRE) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant

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CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fca9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Z] [U] né le 06 Mai 1964 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7da8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [D] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d19

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : Société SEMCODA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e98

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NEOXEL N° SIRET: 598 238 301 00066 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat

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CA

6ème Chambre

5fca8d3ac907c47fa8d8866d

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

6ème Chambre ARRET DU 10 Septembre 2020 APPELANTES : SAS SAINTELOC [Adresse 1] [Localité 2] défaillante Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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