N... et reçue le 31 janvier 2014 mentionne l'existence de deux portefeuilles de titres en Suisse, l'un géré par la banque Pictet, d'une valeur de 1 441 688 euros, l'autre géré par la banque Lombard-Odier

sur le bon de commande ne dispensait pas la société [...] de tenir compte des qualités nécessaires à un corps de chauffe commandé, l'ancien corps de chauffe comportant de tels picots, ni de conseiller

Tout ça, c'est une cabale menée par mon exemployé qui est parti chez un concurrent peste le patron », ce qui n'est pas le cas dans l'article publié dans le Courrier Picard ; que l'article se termine par

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

[X] [W] a fait assigner la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord - Picardie (ci-après CARSAT) devant le tribunal judiciaire de Lille.

ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS PICARDIE

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Hauts-de-France, venant aux droits de la Caisse d'épargne Picardie

des Marguerites, résidence Fleurie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Dumont, actuellement dénommée Tollens Picardie

de stages définie à l'initiative de l'Etat ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a effectué du 22 juin au 16 novembre 1992 un stage organisé par le centre de formation "Retravailler Picardie

X... préposé de la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie, devenue Crédit mutuel du Nord, a déclaré la créance de la Caisse de Crédit mutuel de Boulogne-sur-Mer qui avait donné un pouvoir de

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-18.355 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Au Vieux Chêne Camille Picard

auxquels étaient rattachés huit comptes bancaires ouverts en Suisse auprès de la banque HSBC, et d'informations recueillies à l'occasion de son droit de communication auprès de la Caisse d'épargne de Picardie

immobilier services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La société Pichet immobilier services a formé

Picart.

consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 mars 2008, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie a, le 24 octobre