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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01509 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Xavier BONTOUX
Source officielleChambre sociale
615e0e25c25a97f0381f52ac
30 octobre 2014
30 octobre 2014
[T] n'a pas communiqué avant cette date les pièces 22, 23 et 24 dont il entend se prévaloir, - écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiquées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
Commune de BONNIEUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Jacques Germain X... né le 23 Avril 1961 à MOUTIERS (89520) ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303575_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307023_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, le GFA Mas du Grand Bonhomme, M. K B, Mme A B, le GEAC des Bedigues, l'EARL E, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740
5 novembre 2015
5 novembre 2015
quant au bonjour naturel et quotidien, le directeur ne répondait pas volontairement et s'adressait aux autres secrétaires en l'ignorant totalement.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201604_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La cuve de la fosse septique toutes eaux a été construite par la société Premier Tech Aqua et fournie par la société Frans Bonhomme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par message RPVA du 15 juillet 2025, le greffe a demandé à l'avocat de la société de produire la pièce n°3 de son BCP dans les 8 jours. Cette pièce n'a pas été transmise dans le délai prescrit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le quartier dans lequel s'insère le projet de la SAS Bonaque est composé de maisons traditionnelles de lotissement et de petits immeubles collectifs résidentiels
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00638
13 mars 2019
13 mars 2019
U... après manipulation des bonbonnes d'héroïne trouvées sur lui, les services de police ont constaté que les bonbonnes d'héroïnes trouvées à son domicile (scellé STUP HA 8) étaient emballées dans une
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4b
24 août 2023
24 août 2023
Nous vous avons par ailleurs notifié votre mise à pied à titre conservatoire, valable jusqu'au terme de la procédure de licenciement engagée à votre encontre.
Source officielle1re chambre sociale
66878ce905d6f7f678d4924e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces produites que : - par courriel du 18 juillet 2019, Madame [F] [T] responsable des ressources humaines de la SASU HYLTON écrit à Monsieur [O] [Z] : « Bonjour [O], comme discuté
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a1926f7cdc6046d4753f23a
28 mai 2026
28 mai 2026
Par conclusions déposées le 13 février 2024, la société Athena, appelante, demande à la cour de : Vu les pièces versées au débat ; - Infirmer la décision déférée en ce qu'elle a condamné la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100800
10 juillet 2013
10 juillet 2013
ressortait de l'attestation de Monsieur A..., en date du 6 octobre 2007, que le 22 septembre 2007, Madame Y... lui avait déclaré, Monsieur X... étant à ses côtés : « je ne descends pas pour te dire bonjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103014_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305576_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305583_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305804_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Bonhomme, président-rapporteur, - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306223_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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