Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : L'EARL Les Palmiers versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Palmiers mentionnait outre les décomptes des exercices du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 (pièces 4 à 8), l'état des versements des consorts Y.

B..., médecin, le 15 avril 2015 s'appuie sur de nombreuses pièces médicales contenues dans plusieurs scellés retraçant le parcours médical et personnel de Mme A... ; que figurent notamment dans ces pièces

La société PALMA FRANCE s'est constituée intimée le 22 mars 2024.

du code de procédure civile ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir affirmer que « l'examen de la pièce

Georges X la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

B... demande l’annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.

Qu'il n'est en conséquence pas justifié d'un défaut d'exécution par la SARL SERPAY PALMA JEAN, dont la responsabilité sera dès lors écartée.

Par un arrêt n° 21PA01726 du 20 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Na Pali, annulé ce jugement et fait droit à sa demande.

Il existe un WC commun sur le palier du 6ème étage. L'immeuble du [Adresse 1] est régi par le règlement de copropriété établi le 9 octobre 2001. Le syndic est la SAS [K] [G].

270, palier 3 (atteignant le 1er janvier 2003 le palier 4, le 1er juillet 2004 un palier D) et le 1er juillet 2007 au niveau 4, échelon 3, coefficient 285 palier D.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Toulon que la commune d'Hyères-les-Palmiers a engagé une procédure de passation d'une délégation

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société civile immobilière "Les Palmiers", de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Z...