En l'affaire Sociedade Agrícola Herdade da Palma S.A. c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F.

[V], sa mise à pied à titre conservatoire. Le 22 juin 2017, la société GK Sécurité notifiait à M. [V], son licenciement pour faute grave.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SELARL TAXENE, Me PALOMARES

(Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mme Denise E..., née de X..., demeurant Cabo Maizu Coch 16, 07015 à Palma de Mallorca 4 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL HYDRO GEO CONSULT 25 Rue Gustave Fabre 11100 NARBONNE représentée par Me Pierre

PACIFICA ASSURANCE C/ [I] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à SCP Disdet SCP De Palma Couchet COUR D'APPEL DE NÎMES

Y... à lui verser la somme de 20 000 F en application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10

C B, représenté par Me De Palma, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prolongé, pour une durée de deux ans, l'interdiction

diligences pour accompagner la requérante dans sa recherche d'un logement social en constituant un dossier de demande qui attend toujours d'être complété faute pour l'intéressée d'avoir apporté les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre I..., demeurant à Paris (9ème), ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la succession D..., 38/ Mme Sylvie Y..., demeurant chez M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B, représentée par Me De Palma, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif

° RG 21/00336 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWR5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine PALOMARES

Vu les pièces du dossier.

En effet la 'liste des pièces versées au dossier', figurant en dernière page de ses conclusions identifie 4 pièces communiquées, à savoir : - Pièce n°1- Constat amiable d'accident, - Pièce n°2- Dossier

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère