Vu l'ordonnance n°2301728 du 2 juin 2023 du juge des référés ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

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La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Thévenet dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

B..., il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de refus litigieuse aurait été prise pour des motifs discriminatoires, en raison de sa situation de pauvreté.

Vu les autres pièces du dossier.