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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e39
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ne ressort cependant d'aucune des pièces de la procédure que la condition émise dans l'offre, au titre de l'accord formalisé de mobilité temporaire de ces trois salariés, ait été levée avant que le
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La SAS ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR et la MUTUELLE D’ASSURANCE L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, ont à titre principal argué de l’irrecevabilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de séquestre doit être engagée selon la procédure ci-après même s'il est fait appel de cette décision, tout en préservant les intérêts des requis jusqu'à décision d'appel ; Dit que la levée des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb7
19 avril 2011
19 avril 2011
LYON substitué par Me SERTELON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/000250 du 28/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Olivier
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0b
7 mars 1989
7 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OLLIVIER Z..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Les certificats médicaux établis par les médecins de Nairobi font état de plusieurs blessures : lèvre inférieure fendue ; lacérations de la lèvre supérieure ; profonde lacération sur le côté droit de la
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b287f73c18b33b338c4d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par avis de levée d'écrou du 21 décembre 2024, il était mis fin à l'incarcération de M. [P] en raison de la fin de sa peine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a936
23 novembre 2007
23 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Pierre Eugène Y... X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Pierre Z...
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005295
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. A et autres et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
C'est dans ces conditions que par jugement du 22 novembre 2019, le tribunal de commerce d'Arras a : - ordonné la levée du séquestre des pièces conservées par l'huissier chargé de la mesure d'instruction
Source officielleETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0da0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que l'arrêté de placement en rétention a été notifié à M.
Source officielleChambre 1-1
6011793733ccf6996229a1e8
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Rudy LESSI Le Ministère Public a été entendu en ses observations. Madame [C] [P] a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de SAINT-MALO INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POLAIRE DE L'OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
cabine (photo 3,5 et figure 1) et est tombée dans la gaine par l'espace entre le bas du garde-pieds cabine et le palier du 6ème étage (830 mm) (photos 2, 3, 5)'. 5.
Source officielleETRANGERS
64f8165d0a9accd9695a42a3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] [F] né le 09 Avril 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
28 avril 2026
Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ba2cdc6046d47e67424
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c02cdc6046d47e67c83
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
15 avril 2025
Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.
Source officielle1ère Chambre C
60334da704cdb1bd9f64fa8a
20 juillet 2017
20 juillet 2017
L'arrêté a été levé par décision du 22 janvier 2014.
Source officiellePage 22 sur 84