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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 389 068 636, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76f9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
- BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [I] [B] née le 26 Juin 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
616318bfe0639f4f1a04a4f1
17 février 2012
17 février 2012
Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP RODON, avoué à la Cour assisté de Me TERQUEM, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [H] [E] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
61638741947dd77ae6de027d
29 mars 2011
29 mars 2011
qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] SCP [V] & [Y] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentés par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6163d88499a586c22d6d44d2
30 juin 2009
30 juin 2009
[F] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884cf
20 mars 2006
20 mars 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/0022 du 15/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Courassistés
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79f
24 avril 2008
24 avril 2008
SAFER GASCOGNE HAUT LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège La Pradine Auzeville BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c997
5 août 2008
5 août 2008
PIAULT / M. A..., avoués à la Cour assistée de Maître DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
PIAULT / M.
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec39
15 octobre 2024
15 octobre 2024
493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486932
17 mai 2019
17 mai 2019
A...et le syndicat CFDT services du Pays Basque ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916841
16 mai 2018
16 mai 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, Maître des Requêtes
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420592
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536823_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536832_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76b5
14 décembre 1992
14 décembre 1992
(Yonne) 2°/ Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges,
Source officiellecomm
613723d1cd5801467740e8bd
28 mai 2002
28 mai 2002
cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile B), au profit : 1 / de la société Cuisines Pyramides Ranger, anciennement dénommée SA Cuisines Pinault-Ranger
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666566
24 décembre 2019
24 décembre 2019
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400822_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, l'association RENALOO, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407812_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officiellePage 22 sur 111