Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant, d'une part, que le maire de Coudekerque-Branche a pu, compte tenu des faits de l'espèce, retirer légalement à M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que, propriétaires de villas voisines du terrain d'assiette de l'une des constructions autorisées

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen particulier, faute de mentionner la situation de sa fille D et de viser l'article

E... en 1999, ainsi que celui de la SCP Poussard Borrel de 2012 s'y référant expressément, en sorte que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 décembre 2022 et le 13 janvier 2023, Mme C B A, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués, tels que visés ci-dessus, n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 3.

A C, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans une structure d'hébergement adaptée à sa situation dans un délai de 15 jours sous

Travaux Publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société le Ponsard

Gilles X..., ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Poccardi, demeurant 4, le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

II, Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait

SOUS LA DENOMINATION DE "POMMARD"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DONT L'ARRET ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS, ENONCE "QU'IL EST CONSTANT QUE X... A ANNONCE SON VIN A Y...

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 351-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 21 mars 1984 ratifiée par la loi

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.121-26 du code des communes : "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune" ; Considérant

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes des dispositions de l'article 30 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des