société SNECMA, dont le siège est Site de Gennevilliers, ..., en cassation d'une décision rendue le 28 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse primaire

Sur les pourvois n°s P 94-17.293 et Y 94-18.613 formés par la société Bei, société anonyme, dont le siège est : 26110 Concorcet, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 25 mai 1994 par le premier

président d'une cour d'appel sur renvoi après cassation, a ordonné la suspension de l'exécution provisoire ; Sur la première branche du premier moyen : Vu les articles 514 et 524 du nouveau Code

Le 23 novembre 2017, à la suite d'un malaise, déclaré comme accident du travail et pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, elle

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

En se déterminant ainsi, sans prendre en considération l'avis du médecin-conseil qui corroborait la date de première constatation médicale de la pathologie retenue par le certificat médical initial, et

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 février 2006), que la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La caisse primaire

G..., premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Frédéric X... a été embauché sous contrat de travail temporaire par Adecco pour travailler à la SAS Arjo Wiggins papiers couchés en qualité de préparateur bobine

civile, ensemble l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mohamed X... est décédé le 6 février 2001 au temps et au lieu de travail ; que la Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie [...]

Jacky X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le

maladie de la Haute-Garonne, être atteinte d'une épicondylite chronique du coude gauche, que la caisse a décidé le 12 août 2014, après enquête, de prendre en charge au titre du tableau 57 des maladies

septembre 2005), que Mme X..., salariée de la société Nouvelle Sogara (la société), a, le 25 août 2000, tenté de se donner la mort en absorbant des médicaments sur son lieu de travail ; que la caisse primaire

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin, 16 octobre 2002), que la Caisse primaire