Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Madame Sylvie Z... Vice Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ...

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE SM ARRET N° 44 AFFAIRE N : 00/01702 AFFAIRE AMBROSSINI C/ ROSSETO ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE Madame AMBROSINI X... 27 rue René Dorme

S... a été licencié en raison des pièces qu'il a produites devant le conseil de prud'hommes.

Par un jugement du 3 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Limoges : ' a condamné M.

[O], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Square habitat Centre-Loire ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, l'avis de M.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de

l'établissement auprès des partenaires sociaux, représentants du personnel, délégués et syndicats, comité d'établissement " et pour " représenter et concilier, le cas échéant devant le conseil de prud'hommes

Texier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société de transports l'Etoile routière, les conclusions de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Air Afrique, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Air Afrique, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

DEOUST SERVICE PASSION Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 28 MARS 2006 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Monsieur Jean-Marie X...

Joseph C..., 2 / Mme Janine Y..., épouse C..., demeurant tous deux à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Matsuri restaurant Part Dieu, la société Mandataires judiciaires

en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la X..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Esterra ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code