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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
65b9f9ec8452800008b2b7b7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f08452800008b2b7b9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [6] [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f48452800008b2b7bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [6] [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f88452800008b2b7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [6] [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9fc8452800008b2b7bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [6] [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9fe8452800008b2b7c1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [6] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, , avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa028452800008b2b7c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa068452800008b2b7c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
débats, dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa0a8452800008b2b7c7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [5] [Localité 3] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa0e8452800008b2b7c9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [5] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa128452800008b2b7cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [6] Parc d'Activités [Localité 5] Nord, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle3e Chambre A
61632b3081886c8c1bac972f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8d
25 mars 2008
25 mars 2008
assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 025721 du 08 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielle1ère chambre sociale
651fa519c601f083189915a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [H] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3868
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[S] sera déclaré apte à un travail par le médecin du travail avec les préconisations suivantes : « de type administratif assis/debout, sans port de charges et sans déplacement ou poste non sédentaire sans
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bc9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il s'agit d'une préconisation et non d'une obligation. (...)
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003c63d497adffda4200
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'équité justifie qu'il soit condamné à verser à l'intimée une somme de 800 euros à hauteur d'appel.
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CONSTATER que les préconisations émises par les médecins du travail n'ont pas été respectées ORDONNER à la Société ATALIAN de respecter les préconisations émises par le médecin du travail sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94364
13 décembre 2018
13 décembre 2018
pour avocat postulant Me Pascal Z..., membre de la A... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien H..., membre de la B... , avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908e
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce d'autant que le médecin a réitéré cette préconisation dans son avis d'aptitude du 14 janvier 2020.
Source officiellePage 22 sur 448