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794 résultats pour « RIBAUT Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7677cdc6046d4703391a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 4] [Localité 4] S.A.S. 4 AS, RCS de Meaux n°980901748, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Vincent

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78d9

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

MARSEILLE INTIMEE SA GENOYER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

toque : P40 INTIMES SARL SODECOB représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Rue du 18 juin [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

REICHEN & ROBERT & ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e9e487154299c7318fb3aa

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 9] sous le numéro 769 800 202 Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b149e4ea48318f5ae58

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

du Delaware Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 6] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b1d9e4ea48318f5ae5a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

organisée selon les lois allemandes Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6], [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa9cdc6046d473898f7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B], RCS de [Localité 12] n°522965946, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'assureur de la société PV2C, RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 30] Représentées par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260b2fc5ba42f645b3de2

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[Localité 7], toque : K0122 INTIMEE SCI [Adresse 1], SCI immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 528 822 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e55c25a97f0381f5516

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque L0010. Assistée de Me Paul-Albert IWEINS, Bâtonnier au barreau de Paris toque J10.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda0c7249a0874f2222fa00

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/01194 APPELANTE Madame [U] [L] [B] [X] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/05556 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (PORTUGAL) Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

CNR de la Société KLEBER MIRABEAU et assureur de la Société QUADRA, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 65] [Localité 22] Représentée par : Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fd79

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

EUROTITRISATION RCS de BOBIGNY sous le numéro 352 458 368 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3c724fee0dd3d006102

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155, Le Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Vincent

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f1e

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1996 par le Premier Président de la cour d'appel de Bastia, au profit de la société Ribaut-Battaglini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869eb

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

RIBAULT IMMOBILIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200557

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Y] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Ribaut Pasqualini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SCP Ribaut Battaglini, défendeurs à la cassation

Source officielle