L'article UB11 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que " Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes ". 25.

P. 1028 51686 REIMS CEDEX 2 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Maurice-Alain CAFFIER, avocat au barreau

Thierry Y..., domicilié [...], 3°/ M. Hervé Z..., domicilié [...], 4°/ M. Jean-Luc A..., domicilié [...], 5°/ M.

Thierry, - Z... Eric, - A... Patrick, - B... Bruno, - C...

aujourd'hui sont adultes, ont été victimes d'atteintes sexuelles autres que le viol allant d'attouchements limités, comme des caresses dans le cou, dans le dos, sur les genoux ou sur les cuisses ; que Thierry

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Romania (dec.) [GC], no.   42219/07, §   88, 9   July   2015, and Guravska , cited above, § 24).

INTIMEE : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 2] - EHPAD [5], représenté par Monsieur [G] [K] en sa qualité de directeur CCAS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexia ROLAND

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 9 et 28

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2011J280) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

numéro 442 768 933, dont le siège social est [Adresse 2], résidant sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 15] située à l’angle des [Adresse 23] et [Adresse 5] à [Localité 21] représentée par Me Thierry

CALLIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION APICIL GESTION 38 rue François Peissel 69300 CALUIRE représentée par la SCP FROMONT-BRIENS, avocats au barreau de LYON substituée par Me ROLAND

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Madame [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me Julien ROMANO

BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [N] [S] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 3] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] rprésentée par Maître Thierry

Thierry R..., demeurant Préfecture de la Somme à Amiens Cedex (80039) ; Vu, 13°) et 14°), les requêtes, enregistrées le 14 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 96

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 1 er juillet 2025 par les mêmes juges.