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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier.
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c684
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AJC DISTRIBUTION [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2024, tenue par Mme DELAHAYE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac1d
15 mai 2014
15 mai 2014
[Localité 1] comparant en personne Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4dab
4 février 2015
4 février 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1cf
3 avril 2008
3 avril 2008
BM / GP Enregistrement le 04 / 07 / 2008 COPIE LE : 03 / 07 / 2008 Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b08
8 octobre 2014
8 octobre 2014
MOSELLE Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639401ec3936ac10a09f51
10 décembre 2010
10 décembre 2010
INTIMÉ : [F] [I] né le [Date naissance 1] 1949 [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881d
16 mai 2006
16 mai 2006
: Madame Anne-Sophie C..., FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur Gérard X... a été engagé par la société CONTINENT en qualité de stagiaire chef de rayon affecté au magasin de l'Isle Adam puis a été promu chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035
25 novembre 2015
25 novembre 2015
à stationner sur le parking réservé à la clientèle du magasin ; que sur les produits périmés en rayon : il convient de relever que la fiche de fonction versée aux débats précise qu'un employé rayon boucherie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre Katherine DIJOUX, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6e66d696695f1ee4bfd
6 février 2019
6 février 2019
Au vu des constats, les sociétés Carrefour prétendent que, très rapidement après le début annoncé de la mise en rayon des produits ayant fait l'objet des publicités télévisées litigieuses, la quasi-totalité
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bc6
18 juillet 2000
18 juillet 2000
X... en qualité de délégué syndical de l'association Le Rayon de soleil, qui comprend moins de 50 salariés, en se fondant sur les dispositions de la Convention collective nationale de travail des établissements
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle fait observer que l'effectif au rayon boucherie a augmenté systématiquement depuis 2014, qu'il a été régulièrement fait appel à des travailleurs intérimaires tandis que le chiffre d'affaires du rayon
Source officielle1ère Chambre
65a785528121050008662f3a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[O] [S] à porter et payer aux intimés une somme de 2 500.00 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens dont distraction au profit de Maître RAHON.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00067
19 janvier 2010
19 janvier 2010
d'erreur était de 97 et 75 % et, de façon globale, de 15 % des prix donnés, la cour a jugé qu'elle n'apportait pas la preuve de ses affirmations ni de « la réalité précise et concrète de son offre en rayon
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Président de Chambre, rédacteur , Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 juin
Source officiellePage 22 sur 364