Lyon, Monsieur [B] [L] né le 09 Avril 1988 à [Localité 2] (MONTENEGRO) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI

E C, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

D A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros au titre des préjudices subis qui

ralentisseur de type trapézoïdal est, quant à lui, décrit comme un ouvrage de forme trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée, dont le profil en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente (rampants

C A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 13 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Ramsamy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

.123-18-I-2-a) du code de l'urbanisme, le plan d'occupation des sols de Sète, approuvé par délibération du conseil municipal du 27 mars 1986, comporte une zone I-NA qui correspond aux carrières du Ramassis

Mme B, ressortissante comorienne, née le 29 novembre 2003 à M'Ramani (Anjouan), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni

président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni

président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni

construire présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE D'ANGLETERRE en vue de la réfection de la toiture de ladite résidence en ardoise pour le brisis et en zinc prépatiné pour le rampant

Le 11 juillet 2011, le tribunal de première instance de Râșcani donna gain de cause au requérant.

    Have the procedural guarantees under Articles 2 and 3 of the Convention been complied with in the present case (see, for example, Ramsahai and Others v. the Netherlands [GC], no. 52391/99

[O] [I] né le 01 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Il résulte de ces dispositions que ne sont éligibles, au titre de l'isolation thermique des parois opaques, que les travaux d'isolation des murs en façade, des murs pignons, des rampants de toiture, des

C B, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B C, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de