Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société raphaëloise de stationnement, et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Raphaël

Ont comparu : M., [V], [M], représentant HOLDING VALERIE RAPHAEL, présidente de la société, [X], [B] * Me, [P], [S], mandataire judiciaire.

le 14/9/91, à 16 heures, 1484 route de la Corniche à ST RAPHAEL, que la motocyclette pilotée par monsieur Laurent X... circulait route de la Corniche en direction de ST RAPHAEL, , qu'arrivé à la hauteur

A..., adjoint technique principal de deuxième classe, a subi un accident alors qu’il exerçait ses fonctions d’agent d’entretien de la commune de Saint-Raphaël.

La commune de Saint-Raphaël relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

* * * Jean Luc X...et Raphaëlle Y...se sont mariés le 19 août 1978 à AJACCIO (Corse du Sud) sans contrat de mariage préalable.

Raphaël Y....

Le maire de Saint-Raphaël a, par arrêté du 20 septembre 2023, refusé le permis de construire sollicité.

le tribunal administratif de Nice a annulé divers permis de construire délivrés à la société requérante pour la réalisation d'une partie du programme de construction de la ZAC du Cap Dramont à Saint-Raphaël

Article 3 : Les conclusions de Mme A... et de la commune de Saint-Raphaël tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

part, décidé de refuser de faire droit à sa demande de prolongation d'activité et a, d'autre part, décidé qu'elle serait radiée des cadres à compter du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël

décision en date du 27 août 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation de services de radiodiffusion sonore dans les zones de Marseille, Toulon, Saint-Raphaël

Leur fille, Rachael (la seconde requérante), naquit en 1996 mais les parents se séparèrent en 1997.

F et autres dirigées contre la commune de Saint-Raphaël qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Raphaël Y..., 3°/ M.

juillet 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 15 avril 1992 par lequel le maire de Saint-Raphaël

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël, Mme D E, Mme D A et Messieurs Jean-Michel et Frédéric A.

Thierry Y... de La Saulx, domicilié Port de Plaisance, Nouveau port à Saint-Raphaël (Var), 5°) M.