Pascal PEDRON, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre légitimement empêchée et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé son admission au séjour, a décidé de sa remise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Marianne FEBVRE MOCAER, conseiller Greffier : Monsieur

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

E C, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoeffler - Piret - Huot - Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 31 décembre 2020 pour le recouvrement

SCI CHAPASS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

) [Adresse 12] [Localité 13] Madame [B] [U] épouse [H] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 19] (79) [Adresse 12] [Localité 13] Représentés par Me Sophie BEUCHER substituant Me Paul HUGOT

, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER

[R], se présentant comme 'les veilleurs de nuit du Centre [G] [X]', ont contesté la remise en cause du paiement des heures supplémentaires qualifiées à tort par la direction d'usage.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère

P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER

CAMILLE La Pierre 49330 ETRICHE représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (BDH) INTIME : Monsieur Michel X... ... 49330 JUVARDEIL représenté par Monsieur Nicolas HUGOTTE

Localité 8] Madame [H] [X] épouse [P] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentées par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistées de Me Antoine GENTY, toque : P182 et de Me Jean-philippe HUGOT

-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.