Par requête remise au greffe le 1er mars 2019, la Sarl Distribution Menuiserie a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de péremption de l'instance .

CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La Mutualité sociale agricole Marne-Ardenne-Meuse, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-24.054 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Reims

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Jean-philippe HUGOT de la SELARL HUGOT SELARL, avocat plaidant

[Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentésur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Par un arrêté du 31 janvier 2025, le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré à la SCI Hunoa Immobilier et à M.

no 09/ 21838 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Antoine X... ... 75008 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Jean-Philippe HUGOT

C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

[C] [J] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau

[O] [W] ne soutenait pas que le chien prénommé Hunter avait été perdu ou lui avait été volé mais que Mme [J] [U], à qui le chien avait été remis volontairement, s'était attribuée la propriété dudit chien

le 25 Décembre 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

[J] [P], qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens, lesquels pourront être recouvrés par Maître HUNOT, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[X] [E] veuve [U] ès-qualités d'héritière Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Jean-Philippe HUGOT

Patrick HENRY-BONNIOT, Président et par Madame Angélique VINCENT-VIRY, Greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** M.

Janvier 2025 DEMANDERESSES Société PIEUX OUEST Pièce des Beauces 37390 NOTRE DAME D OE Compagnie d’assurance AXA FANCE IARD 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Rémi HUNOT

Par exploit de commissaires de justice du 22 décembre 2023, la SA LEROY MERLIN FRANCE a assigné la SAS ETABLISSEMENT HUOT (procès-verbal de remise à personne morale) à comparaître devant le tribunal judiciaire

Senia 545, 94577 Rungis Cedex, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Delalande-Rivalland-Hugot, notaires associés, dont le siège est ..., 3 / du Cabinet Robert Estienne, société anonyme,