Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6364bc41e405357f749ead1e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Ateliers Chollet Frères reproche à M.
Source officielle1ère chambre civile B
62c52977a2c423637907981f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[W] [H], ses petits enfants venant en représentation de leur père, [U] [H], prédécédé. Mme [G] [YU] avait établi deux testaments.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303127_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La consultation du fichier Eurodac a révélé que leurs empreintes digitales avaient été relevées en Espagne, le 2 mars 2022 sous le numéro ES 2 1843975440 pour Madame et le 18 avril 2022 sous le numéro
Source officielle7ème chambre
DTA_2306206_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de vol, de vol par effraction et de recel et d’escroquerie.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504953_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône n’a entaché sa décision d’aucune erreur de nature à révéler un défaut d’examen sérieux de la situation du requérant. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
26 février 2010
Charles X... se prévalant, pour sa part d'un intérêt familial et moral pour être le frère de l'époux de Mme Y...
Source officielle6ème chambre
DTA_2307876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Un scanner réalisé le 21 janvier 2019 a mis en évidence une pneumopathie sévère et révélé une occlusion de l’intestin grêle.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6855
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur la demande de rapport à la succession de 223 570 euros au titre du recel successoral Le jugement a débouté M.
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7e8
30 avril 2002
30 avril 2002
-A..., signalant que la libération de Gilles X... avait profondément affecté Frédérique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f8
6 mai 2014
6 mai 2014
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le délit civil de recel Attendu tout d'abord que l'étude des comptes faite par l'expert portent sur cinq années allant du 11 juin 2003 au 1er avril 2008 ; Que la défunte
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
25 mars 2013
C'est une enfant capricieuse, qui se met en crise dès lors que sa mère ou son frère ne sont pas disponibles pour elle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110059
29 janvier 2020
29 janvier 2020
motif valable démontré, pouvant tenir au comportement de Monsieur O... à l'égard de son fils, ou de sa compagne ; que la cour reprend à son compte le caractère préoccupant d'un tel comportement, qui révèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b0
4 mars 2008
4 mars 2008
Monsieur X... déclarait en outre que les deux petits sachets retrouvés dans la console centrale de la voiture lui appartenaient, qu'il les avait achetés en Hollande (pour " essayer ") à des prostituées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005276399
24 janvier 2002
24 janvier 2002
frère (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
Frédéric et Denis X..., 300.000 francs à sa petite fille Tania Y..., 300.000 francs à son petit-fils Donald X..., 200.000 francs à son arrière petit-fils Paul X..., 500.000 francs à son amie Adriana Z
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100532
29 mai 2013
29 mai 2013
l'intention de porter atteinte à l'égalité du partage ; qu'en se bornant à relever qu'aucun recel successoral ne saurait être retenu à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
(frère germain), -Monsieur Marcel François X... (neveu germain), -Monsieur Gilbert X... (neveu germain), -Monsieur Jean-Jacques X... (petit-neveu germain), -Monsieur Serge X...
Source officielle1ère Chambre
69d81756cdc6046d47b1605d
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur le recel Il ressort de l’article 778 du code civil que l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df674
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61624d63ed30a8f56173823e
6 février 2014
6 février 2014
[M] pour la première fois en cause d'appel ; que ce dernier soulève de son côté l'irrecevabilité des demandes de réintégration présentées par son frère [K] et portant sur les intérêts au titre du prêt
Source officiellePage 22 sur 72