judiciaire, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée La Lutherie, ayant eu son siège social au Rhodoire

Dans le cadre d'un litige l'opposant à l'Association des amis de la Vallée du Rhodon et des environs (AAVRE) devant le tribunal administratif de Versailles, la commune de Saint-Lambert-des-Bois a confié

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

W.S. fut arrêté vers 16 h 45 dans un bureau de poste à Herisau (canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures). 12.

    La requérante, M me   Tsabika Georgallidi, est une ressortissante grecque, née en 1960 et résidant à Rhodes. Elle a été représentée devant la Cour par M e   C.

enregistrés les 4 novembre 1985 et 4 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Textron, dont le siège est aux Etats-Unis d'Amérique, 40 Westminster Providence, Rhode-Island

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

WALGENWITZ, Président de chambre et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne RHODE

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2025, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rodolphe MACHETTI de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO - RHODIUS

l'agence de la société SIGED située à [Localité 8] ([Localité 12]) dont dépendait Monsieur [V] n'a pas été reprise par la société SIGEDI , l'ensemble des activités de maintenance des plates-formes RHODIA-ROUSSILLON

Michel X..., demeurant Boesberg n 12, 03040 Rhode Sainte-Agathe (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la