B A, représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

D..., représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn et représentant l'association " Une Famille B 44 " et de Me Parée, substituant Me Rineau, représentant M. et Mme A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL

N°2025/ Rôle N°23/06111 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAQ S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme RIBAL

SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 05 AVRIL 2013 Greffière : lors des débats, Mme RIBAL

administratif déclare que le décret n° 81-606 du 18 mai 1981, l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 1er juillet 1982 portant agrément d'un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PARTOUCHE, SACRIFICATEUR RITUEL SCHOHET ET MINISTRE OFFICIENT DU CULTE ISRAELITE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE MONTPELLIER, FUT VICTIME, LE 22 AOUT

Danielle veuve X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier RIODAM, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit : 1 / de Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Pierrette Z..., épouse Rioult

C B, représenté par Me Ridouan Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

n° : N° RG 20/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] venant aux droits de [6] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL