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2 178 résultats pour « Roger VIENNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e25

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle ROGER

Source officielle

Page 22 sur 109

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00958

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... a été engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Logistique France Frigorifique, aux droits de laquelle vient la société de transports alimentaires et frigorifiques, selon contrat de travail

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb8222794500dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204263_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

français de protection des réfugiés et apatrides sur la demande d'asile présentée par l'intéressé en raison des risques de persécutions qu'il craint subir dans son pays d'origine du fait de ses origines rom

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00493

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Roger n'a pas participé au délibéré, la cour d'appel a violé l'article L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU'il résulte des dispositions des

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b66

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Roger Q..., notaire, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de M

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48fa

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f9e

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Viennois, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d5

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Roger X..., demeurant La Couronne de Fabron, D 3, ...

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041663035

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Par une décision du 17 janvier 2014, le président de la communauté de communes du pays du Roi Morvan a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002156993

Admin. suprême

7 avril 1994

7 avril 1994

;        de la requête No 21569/93                     présentée par Roger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61627eae38d18b7ebf63d357

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

PARIS 17 - RG n° 1110001170 APPELANTS Monsieur [I] [G] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté de : Me Roger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9f

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Aide Juridictionnelle RG N : 02/00821 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois, par Nicole ROGER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00602

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-35.308 et V 13-10.236 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 mai 2000, la société CVDH Rhône-Midi, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300837

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

X..., la MAAF et le fabricant ; Attendu que la société de la Cense rouge fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre le fabricant ; Mais attendu, d'une part, que, la société de la Cense rouge

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans le cadre du projet de la SCCV Drancy, ROC s'est vu attribué le lot n°2 « Terrassement/VPP/GO ». ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d0d58381a7b805de12b4a1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AVIVA aux droits de laquelle vient la Compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ c/ [T] [F] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CC

civ3

61372362cd58014677409116

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Y..., de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6727

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Banque française commerciale, dont le siège social est ... (7ème), avec une agence ..., aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a228

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

Source officielle