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2 218 résultats pour « Rousselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd9ccecdc6046d47264127

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd9cebcdc6046d47264310

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cf8cdc6046d472643ec

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d32cdc6046d472647a4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3192a57405de3318a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DÉFÉRÉE : 2021001090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 06 Décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F], [B], [L] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Clémence ROUSSELET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8437cdc6046d4704078d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Date d'ouverture : 12 décembre 2017 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [W] [I] Administrateur : SCP [B] & ROUSSELET

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116bccdc6046d47a34c2d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CC

civ1

6079436f9ba5988459c4253e

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

AVAIT DECIDE, AU COURS DU FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE, QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE FAIRE INSCRIRE, SUR TOUT OU PARTIE DES BIENS DE ROUSSELET, TUTEUR L'HYPOTHEQUE LEGALE PREVUE A L'ARTICLE 2121-2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501448_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f57e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

; que, cependant, la matinée paraîtra "bonne sans rouspéter" à la personne qui rédigera l'observation suivante, en dépit d'une température de 39°2 et malgré de nouveaux signes d'agitation au cours de la

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d947c75782d5f0603dcf7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine ROUSSELOT + Me Florence VALLANSAN + Me Jean DELOM DE MEZERAC + CCC Maître [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01112

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d413ef607c90ab66d0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par jugement du 23 mai 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une sauvegarde à l'égard de la société Rallye et désigné, d'une part, la SELARL FHB et la SCP Abitbol & Rousselet, d'autre part, la

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c58481e305d4006d7b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [H] & ROUSSELET

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9ca8481e305d4006daf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [Z] & ROUSSELET

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] & ROUSSELET prise en la personne de Maître [E] [L], ès qualités d’administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillante S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0305fe8d588318c1aea7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[I]&ROUSSELET, prise en la personne de Me [B] [I], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 326 979, Dont le siège social est situé [Adresse 4]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200039

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pourvoi additionnel contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état près la cour d'appel de Versailles prononcée le 10 décembre 2020, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Rousselet

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420405

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

A... au début de l'année 1996, il n'avait été question que "brièvement" au cours de la conversation de Patrick Rougelet ; qu'entendu le 24 février 1998, M. G... a indiqué avoir rencontré M.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69655417cdc6046d4710826b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [S], [F], [N] [P] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a0ae326cdc6046d470f9383

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SCP [Y] & ROUSSELET Prise en la personne de Me [O] [Y] es qualité d'Administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde convertie en redressement judiciaire de la Société COMMERCIAL INVESTMENT GROUP

Source officielle