TA30 · 2ème chambre — 13 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, M. B... A... demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a présentée en faveur de son épouse ;

2°) d’enjoindre au préfet du Gard de procéder au réexamen de sa demande.

Il soutient que :
- le préfet n’a pas rendu sa décision suite à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ;
- l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de fait, le préfet l’ayant confondu avec un tiers.

Le préfet du Gard a produit une pièce qui a été enregistrée le 20 avril 2026.

Par un acte enregistré le 29 avril 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Roux, président rapporteur.

Considérant ce qui suit :

1. M. A..., ressortissant marocain né en 1944, a déposé le 30 août 2022, auprès des services de la préfecture du Gard, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un arrêté du 20 février 2025, le préfet du Gard a rejeté sa demande. Par sa requête, M. A... demande au tribunal de prononcer l’annulation de cet arrêté.

2. Par un acte enregistré au greffe du tribunal le 29 avril 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et au préfet du Gard.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2026, à laquelle siégeaient :

M. Roux, président,
Mme Ruiz, première conseillère,
Mme Béréhouc, conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026.

Le président-rapporteur,

G. ROUX
L’assesseur le plus ancien,

I. RUIZ

La greffière,

B. ROUSSELET-ARRIGONI

La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,