Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de Mme Laure X..., veuve de Sébastien Y..., demeurant

(Loire-Atlantique), 178) Mme Lucienne XZ..., demeurant ... àSaint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 188) Mme F...

Monsieur Sébastien C... a cédé ses parts sociales de la SCI [...] à Madame G... E... le 6 mars 2010 moyennant le prix d'un euro.

Y... ; que, néanmoins, il résulte des déclarations convergentes des autres co-mis en examen que chacun d'eux, y compris M.

Sébastien X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MC Cormick France, société par actions simplifiée

Sébastien Y...

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Colette D... de sa demande tendant à la réparation de son préjudice économique du fait du décès de son fils, Sébastien

Sébastien DYCKE, qui est antérieure ; que de plus, la SARL SN S2EI a elle-même produit aux débats un contrat daté du 16 mars 2005 conclu avec la société AMEC SPIE Belgium n.v.

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les difficultés de circulation et de stationnement dans la rue Saint-Sébastien à Marseille dont fait état la Société

2026023719 ENTRE : 1) SAS IMMO OUEST TRANSPORT ET LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 482910064 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien

Sébastien Y...

Sébastien travailler tous les soirs (6j/ 7) de 17 h 30 à 0 h 30 approximativement à la Pêcherie Saleya » ; (¿) qu'à défaut de préciser comment il a pu personnellement constater chaque soir la présence

la SELARL Ekip' ès qualités de liquidateur de l'EURL Préchacq Sébastien.

Il en résulte que le notaire a manqué à son devoir de conseil et a commis une faute.

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien