Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
4 février 2014
Par acte du 23 Juillet 2007, Mesdames [W] ont assigné Madame [A] aux fins de voir procéder aux opérations de compte-liquidation-partage de la succession, et prononcer la nullité de l'avenant du 14 Mars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412713_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2024 du 19 mars 2024 ; 2°) d’enjoindre au commissariat de police de Boissy-Saint-Léger de réexaminer
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme [Y] [H] a interjeté appel de ce jugement le 27 juillet 2021 à l'encontre de Mme [G] [A].
Source officielleChambre commerciale
6904790c82c7820b7f24dad4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CHALET EN MADRIER, société par actions simplifiée dont le siège est sis [Adresse 1] à Saint Leu (97436), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Pierre sous le numéro 878 269 661
Source officielle6ème chambre
DTA_2005890_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, époux B, agent spécialisé de police technique et scientifique affecté au commissariat de Boissy-Saint-Leger, demande au tribunal d'annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel réalisé au titre
Source officiellecr
éesc/Fethi A
613725a9cd5801467741f9cb
3 juillet 1997
3 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108477_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B avait été hospitalisé à trois reprises au pôle psychiatrie, hôpital Saint-Jacques, du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes du 11 au 15 juillet 2016, du 16 au 24 août 2016 puis du 31 août
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205930_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A représentée par Me Bembaron demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-12-0020 du 14 mars 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mai 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44f96
31 mai 1989
31 mai 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en juillet 1981, M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2303122_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
E D, représenté par Me Saint-Léger, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301949_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du Thouarsais à leur verser conjointement la somme de 11 118,89 euros en réparation du préjudice que leur a causé le contrôle défectueux de l’assainissement collectif effectué sur leur habitation de Saint-Léger-de-Montbrun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110552
23 novembre 2016
23 novembre 2016
défunte présentait déjà à cette date une insanité d'esprit ; qu'elles relèvent ainsi :- l'incohérence de la désignation cadastrale des biens ayant donné lieu, dans ce testament, à des legs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200881
23 septembre 2021
23 septembre 2021
La caisse primaire d'assurance maladie lui oppose qu'en application de l'article R.6312- 7 du code de la santé publique, le conducteur d'une ambulance ou d'un véhicule sanitaire léger doit posséder une
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743199
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Waquet, Farge, avocat de la VILLE DE SAINT-QUENTIN, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007884306
20 octobre 1995
20 octobre 1995
MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b67
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Joël A... et Pascal X... la jouissance à titre gratuit d'une maison qu'il venait d'acquérir au... à Saint-Léger-sous-Cholet dans le Maine-et-Loire pour assurer l'hébergement de sa soeur, France Y..., âgée
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ee
21 mars 2006
21 mars 2006
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235 APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint
Source officielle3ème chambre
DTA_2305953_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
cotisation de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un hôtel dont elle est propriétaire situé au 4 rue de la Pompadour à Boissy-Saint-Léger
Source officielle3ème chambre
DTA_2306334_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
cotisation de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un hôtel dont elle est propriétaire situé au 4 rue de la Pompadour à Boissy-Saint-Léger
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