le cadre d'un règlement de comptes; que des témoins ont désigné Slah Tabai comme étant l'auteur des coups de feu; que l'intéressé était souvent vu dans le quartier en compagnie de Chedli Y... et de Sami

Statuant sur le pourvoi formé par : - la VILLE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Sadia

pensée et qu'en l'occurrence, seule l'Eglise catholique étant en cause, la cour d'appel ne pouvait accorder aux intimés le bénéfice de la bonne foi eu égard simplement au caractère "grossièrement satirique

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la mise en accusation de Ibrahim X... du chef de viol sur la personne de Saadia

1999, lui donnant des tâches qui n'étaient pas les siennes, d'avoir encouragé ses collaborateurs directs à participer à son éviction, puis de l'avoir attaqué sur sa rémunération, le dénigrant et le salissant

relative à la prise de contrôle des sociétés GMSA, SADA Patrimoine, FLA par la société David Gerbier Finances

services de l’Etat à assurer son relogement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ben-Saadi, avocate de M. 

[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce

B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de

David Z..., - la société 10 rue de la Pointe, - la société Joinville Quai de Seine, - la société Régine Gosset, - la société Romainville, - la société Sadi Carnot, parties intervenantes, contre l'arrêt

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2001 et 4 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bernard Saadi YX, demeurant ... ; Mme YX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodolphe Sad, société à responsabilité limitée

The applicant initiated civil proceedings for compensation in which the Novi Sad Court of Appeals ruled against him by a final judgment of 5   November 2020.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00179 Affaire : SADIR RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE c/ SAS G'NG ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge

Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW 119, au 141, rue Sadi

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police