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4 329 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410103_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans le cadre de la phase de négociation, la Saem Pmb a sollicité les candidats afin qu'ils répondent en proposant une TCD.

Source officielle

Page 22 sur 217

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Annonces BODACC632 résultats

Journal officiel
Radiations

CARRENO-SAEZ, Laura, Anne, Isabelle, Martine

SIREN 830659199Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SAEZ PRODUCTIONS

SIREN 929914190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

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Modifications diverses

SAEZ, Paul-Emile, SAEZ

SIREN 883409278Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

Hôtel le Cantou 354, SAEZ HIRTH

SIREN 879172534Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique

23/06/2026

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Créations

SAEZ, Vincent, Louis, Pierre

SIREN 106128481Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

16/06/2026

Voir →

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f7428384b762e62124

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 9] HABITAT a fait signifier à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

ayant livré la dalle de couverture du parking non conforme aux exigences contractuelles ne peut prétendre rejeter la propriété du polystyrène qu'elle a fait poser en toute connaissance de cause vers la SAEM

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a42cc1b0403b85e88e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [O] [M] [D] et Madame [H] [Z] [U] n'ayant pas régulièrement payé les sommes dues à la SAEM CDC HABITAT, cette dernière leur a fait signifier, par exploit délivré par commissaire de justice en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201879_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAEM Sequano Aménagement le 27 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68eec23722996ce54484b7f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre subsidiaire, la SAEM ALSACE HABITAT sollicite la résiliation judiciaire du contrat de bail.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61d12cc1b0403b85eaf6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant acte reçu par Maître [I] [B], notaire à [Localité 11], la SA BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES a vendu à la SAEM CDC HABITAT plusieurs bâtiments, et notamment un bâtiment J, situés au sein d'un

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cfa6d34da2cbdcd88cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’audience du 25 novembre 2024, la SAEM ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfab848dd6814c67632

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des fonctions de juge des contentieux de la protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 03 février 2023, la SAEM

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008000463

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Y..., à la Saep Bâtiment la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678fed8651b02779572a096a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RQ Minute : 25/00069 SAEM

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947215a029d9e20d7b4b6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOB Minute : 24/00049 Société SAEM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d544

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux droits de la société SAEM T2C à l'encontre de la société Axletech et son assureur Chubb european group limited * Débouté la SAEM T2C Régie des transports en commun de l'agglomération [Localité 13

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c56578b6588a4f899cd42

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a fait signifier à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c832b820aa60963d8459

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

éventuels dépens de l'instance ; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par madame [N] ; Attendu que madame [N] a été engagée par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04577_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

elle produit au dossier les justificatifs demandés par la Cour qui permettent de justifier les charges appelées par la société E (A) et les honoraires prélevés par la société anonyme d'économie mixte (SAEM

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c4589c

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1990), que la Société auxiliaire d'entreprises de la Région parisienne (SAEP), chargée de

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405270

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAEP des Editions Nec, dont le siège est centre commerciale Varennes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a711643bddf8ff84d0b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11/24-0003 rendue par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt le 18 Septembre 2025 Appelants : Madame [I] [E], représentant : Me Saeed

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302382_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a été admise à la session de 2022 du concours externe de secrétaire administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES).

Source officielle