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, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que courant 1981, la ville de La Rochelle

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Sur le moyen unique : Attendu que la société La Rochette Cenpa fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement, le 26 mars 1971, de son directeur commercial, Pierre X..., était abusif

une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 5 juin 2024, la société civile professionnelle (SCP) Olivier Zanni, mandataire judiciaire à la liquidation de la société Entreprise Rochette

sous-traitance à prix forfaitaire en date du 31 août 2005, valant marché à cette date, désigne en qualité de partie cocontractante la SAS Ivebat ayant son siège social [...] immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon

d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun a annulé l'acte n°19 de changement de nom dressé le 27 mars 2024 par le maire de La Rochette

régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 6 octobre 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Roset

de créance - compte 42936821311100 le 11/03/2024) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHELLE

statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme A du centre d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé à La Rochette

1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Stephen ROCHETTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION

des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion dans un délai d’une semaine de tous les occupants de l’aire d’accueil des gens du voyage située 34 avenue Waldeck Rochet