domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-23.860 contre l'ordonnance rendue le 15 mai 2023 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au préfet de Haute-Savoie

23-22.695 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes de la Haute-Savoie et la Confédération nationale des syndicats dentaires à l'encontre de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de

relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de Haute Savoie, de l’Isère et des autoroutes du sud

artiklan ja ETA-sopimuksen 53 artiklan rikkominen - Puolustautumisoikeudet - Perusteluvelvollisuus - Kilpailusääntöjen rikkomista merkitsevästä toiminnasta vastuuseen joutuminen - Rikkomisen kesto - Sakot

Par déclaration du 16 décembre 2022, la CPAM de la Savoie a relevé appel de cette décision.

réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée chez la société Pagot et Savoie

                                   , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole des Savoie

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie

le pourvoi n° X 23-23.066 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 La société caisse de Crédit agricole mutuel des Savoie

FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (E.P.F. 74), autorité préemptrice par délégtion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE, sise 1510 route de l’Arny 74350 ALLONZIER LA CAILLE pris en la personne

BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DAILLER, avocat DÉFENDEUR : CPAM DE SAVOIE

Lyon, commis d'office Avec le concours de Madame [Y] [Q], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste de la Cour d'appel de LYON Mme [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] (HAUTE-SAVOIE